Modèles Loi Peillon pour les Écoles :

| 1 | Le modèle "Universel" :

| Le modèle "Universel" affiche le drapeau français, le drapeau de l'Union européenne et la devise de la République française conformément à l'article L.111-1-1 du code de l'éducation :

Modèle Universel

349 €

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du modèle

choisi.

| 2 | Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions :

| Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions en combinant tout ou partie de 5 éléments de personnalisation :  le type d'école (publique ou privée) ; le niveau d'enseignement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ; le nom de l'école ; le nom de la commune puis le logo de la commune.

Modèle Personnalisé Version E1

369 €

Modèle Personnalisé Version E2

384 €

Modèle Personnalisé Version E3

389 €

Modèle Personnalisé Version E4

404 €

Modèle Personnalisé Version E5

434 €

Modèle Personnalisé Version E6

449 €

| 3 | Le modèle "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen":

| L'article L.111-1-1 du code de l'éducation rend obligatoire l'affichage de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" du 26 août 1789 dans les locaux des écoles publiques et privées sous contrat :

Modèle "Déclaration des Droits de l' Homme

et du Citoyen".

349 €

| 4 | Le modèle "Charte de la Laïcité à l'École" :

| La circulaire n° 2013-144 du Ministère de l'Éducation nationale rend obligatoire l'affichage de la "Charte de la Laïcité à l'École" dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Cette circulaire vient compléter le dispositif visuel à afficher mis en place par l'article L.111-1-1 du code de l'Éducation qui prend ainsi tout son sens :

Modèle "Charte de la Laïcité à l'École".

349 €