Modèles Loi Peillon pour les Écoles :
| 1 | Le modèle "Universel" :
| Le modèle "Universel" affiche le drapeau français, le drapeau de l'Union européenne et la devise de la République française conformément à l'article L.111-1-1 du code de l'éducation :
Modèle Universel
349 €
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choisi.
| 2 | Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions :
| Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions en combinant tout ou partie de 5 éléments de personnalisation : le type d'école (publique ou privée) ; le niveau d'enseignement (maternelle ou élémentaire ou primaire) ; le nom de l'école ; le nom de la commune puis le logo de la commune.
Modèle Personnalisé Version E1
369 €
Modèle Personnalisé Version E2
384 €
Modèle Personnalisé Version E3
389 €
Modèle Personnalisé Version E4
404 €
Modèle Personnalisé Version E5
434 €
Modèle Personnalisé Version E6
449 €
| 3 | Le modèle "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen":
| L'article L.111-1-1 du code de l'éducation rend obligatoire l'affichage de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" du 26 août 1789 dans les locaux des écoles publiques et privées sous contrat :
Modèle "Déclaration des Droits de l' Homme
et du Citoyen".
349 €
| 4 | Le modèle "Charte de la Laïcité à l'École" :
| La circulaire n° 2013-144 du Ministère de l'Éducation nationale rend obligatoire l'affichage de la "Charte de la Laïcité à l'École" dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Cette circulaire vient compléter le dispositif visuel à afficher mis en place par l'article L.111-1-1 du code de l'Éducation qui prend ainsi tout son sens :
Modèle "Charte de la Laïcité à l'École".
349 €