Pavoisement et ordre de disposition des drapeaux en France :

| Le pavoisement des bâtiments et édifices publics de l’État et des collectivités territoriales en France a sensiblement évolué à partir de la fin des années 2000. En effet, jusqu'à lors, la pratique républicaine voulait que seul le drapeau tricolore pavoise les bâtiments et édifices publics. Depuis, le double pavoisement avec les drapeaux de la France et de l'Union européenne est devenu, pas à pas, la norme, tout du moins, pour la plupart des collectivités territoriales. Mais une norme "plancher" pour bon nombre d'entre elles. En effet, le pavoisement avec le drapeau français associé au drapeau de l'Union européenne ainsi qu'à un troisième drapeau (de type "historique" ou "régional" ou "départemental" ou "intercommunal" et ou "communal") ne cesse de prendre de l'ampleur. Voilà pourquoi au moment de déployer les drapeaux, des interrogations surgissent en cascade pour tout un chacun : quelle place pour tel ou tel drapeau ? À droite ? À gauche ? Au centre ? Et au fait, quel drapeau prend la place d'honneur ? D'ailleurs, où se trouve la place d'honneur ? Bref, on cherche des réponses à la question essentielle en matière de pavoisement : comment justifier l'ordre retenu ? Cette page répond très clairement à ce panel d'interrogations, vous apprend et vous guide, pas à pas, de façon didactique et très simple, à déterminer la place que tout drapeau doit occuper dans des dispositifs de pavoisement sur hampe à un, deux et trois drapeaux, à travers des cas de figure illustrés parmi les plus usités en France.

→ Cf. Philippe COSTES, "Évolution de la pratique du pavoisement des bâtiments et édifices publics en France depuis la fin des années 2000", 29/09/2022, https://www.costesphilippe.fr/.

| 1 | Pavoisement des bâtiments et édifices publics avec un seul drapeau en France métropolitaine et d'outre-mer :

| Le pavoisement d'un bâtiment ou édifice public, en France métropolitaine et d'outre-mer, avec un seul drapeau, n'est possible qu'avec le drapeau tricolore, seul emblème national conformément aux dispositions relatives à l'article 2 de la Constitution du 04 octobre 1958. Aussi, si vous souhaitez pavoiser un bâtiment ou édifice public avec quelque autre drapeau que ce soit, vous devez lui associer le drapeau tricolore. Ces règles relèvent d'une pratique républicaine forgée par l'usage puisque non écrite et non instituée par une loi.

→ Cf. Philippe COSTES, "Législation et pavoisement des édifices et bâtiments publics en France métropolitaine et d'outre-mer'" in "Pavoisement et réglementation des édifices et bâtiments publics", chapitre 2, 01/11/2017, https://www.costesphilippe.fr/.

→ Cf. Préfecture de la Corrèze : Salima SAA, Préfète de la Corrèze du 24 août 2020 au 22 août 2022 : "S'il ne doit y avoir qu'un drapeau, ce sera le drapeau français" in"Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages dans le département de la Corrèze', document au format .pdf édité le 1^er avril 2022, 107 p, deuxième encadré p 52.

→ Cf. Préfecture du Doubs, Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs du 15 juillet 2015 au 21 août 2018 : "S'il ne doit y avoir qu'un drapeau, ce sera le drapeau français" in "Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages", document au format .pdf édité le 1^er septembre 2015, 95 p, deuxième encadré p 50.

→ Cf. Préfecture de la Nièvre, Sylvie HOUSPIC, Préfète de la Nièvre du 03 octobre 2018 au 25 novembre 2020 : "S'il ne doit y avoir qu'un drapeau, ce sera le drapeau français" in "Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages", document au format .pdf édité en 2020, mis à jour le 29 juin 2023, 105 p, deuxième encadré p 53.

En France métropolitaine et d'outre-mer, le pavoisement des édifices et bâtiments de l'État et des collectivités territoriales, avec un seul drapeau, ne peut se faire qu'avec le drapeau tricolore.

| 2 | Ordre de disposition des drapeaux dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :

| En préambule, sachez que le drapeau national bleu, blanc, rouge doit être présent dans tout dispositif destiné à pavoiser un bâtiment ou édifice public en France métropolitaine et d'outre-mer. Et qu'en présence d'autres drapeaux, le drapeau tricolore s'installe à la place d'honneur et ne la cède en aucune circonstance lorsqu'il est déployé sur le sol français. La place d'honneur est une place réservée à un drapeau en vue de l'honorer, de le distinguer par rapport aux autres drapeaux présents sur un dispositif.

| 2.1 | Où se situe la place d'honneur dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux ?

| Quand deux drapeaux pavoisent un bâtiment ou un édifice public, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur et est toujours occupée par le drapeau tricolore :

Quand deux drapeaux sont déployés sur bâtiment ou édifice public, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur, comme sur l'illustration ci-dessus, et dans tous les cas, est occupée par le drapeau tricolore.

| 2.2 | Comment déterminer la place de chaque drapeau dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux ?

| Dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur et est toujours occupée, en France métropolitaine et d'outre-mer, par le drapeau tricolore. La deuxième place se trouvant à gauche, toujours du point de vue du spectateur, sera donc occupée par l'autre drapeau (dans l'exemple illustré, ci-dessous, il s'agit du drapeau de l'UE) quel que soit sa catégorie (drapeaux "nationaux" ou drapeaux "régionaux" ou drapeaux "intercommunaux"...) :

Dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue du spectateur et est invariablement occupée par le drapeau tricolore. La deuxième place, à gauche, toujours du point de vue de  l'observateur sera donc occupée par l'autre drapeau avec lequel vous souhaitez pavoiser le bâtiment ou édifice public et ce quelle que soit sa catégorie.

| 3 | Ordre de disposition des drapeaux dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :

| Comme déjà précisé en introduction, au chapitre précédent, le drapeau bleu, blanc, rouge doit figurer sur tout dispositif de pavoisement destiné à pavoiser un bâtiment ou édifice public en France métropolitaine et d'outre-mer. Puis, qu'en compagnie d'autres drapeaux, le drapeau tricolore s'installe à la place d'honneur, place qu'il ne cède en aucune circonstance lorsqu'il est déployé sur le territoire français :

| 3.1 | Où se situe la place d'honneur dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

| Quand trois drapeaux sont présents sur un dispositif de pavoisement, la place d'honneur se trouve au centre et est occupée par le drapeau de la République française :

La place d'honneur varie en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement. Quand trois drapeaux pavoisent un bâtiment ou édifice public, la place d'honneur se trouve au centre.

| 3.2 | L'ordre de préséance des drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :

| L'ordre de préséance des drapeaux, c'est quoi ? Ça sert à quoi ? C'est un ordre hiérarchique qui définit l'ordre dans lequel les drapeaux doivent figurer sur un dispositif de pavoisement dès lors que celui-ci a plus de deux drapeaux. Bref, l'ordre de préséance accorde à tout drapeau la place qui lui revient dans une succession de drapeaux. C'est un outil indispensable qu'il faut avoir à portée de main quand on se lance dans une entreprise de pavoisement de bâtiments et édifices publics. En effet, l'ordre de préséance permet de répondre, sans hésitations et sans considérations subjectives à la question la plus essentielle qui soit en matière de pavoisement : comment justifier l'ordre des drapeaux qui a été retenu ? 

| Le drapeau tricolore occupe, dans l'ordre des préséances, le 1^er rang qui correspond à la place d'honneur. Et comme l'ordre de préséance des drapeaux est décroissant, tous les autres drapeaux y prennent place après. Voilà pourquoi le drapeau tricolore, sur le territoire français, a la préséance sur tous les autres drapeaux. 

| L'ordre de préséance des drapeaux pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics en France métropolitaine et d'outre-mer s'établit comme suit : 

- 1^er rang : le drapeau de la République française, rang s'appliquant à la place d'honneur ;

- 2^d rang : les drapeaux d'autres pays souverains, reconnus par l'État français ;

- 3^e rang : le drapeau de l'Union européenne, organisation supranationale ;

- 4^e rang : les drapeaux des Régions de métropole et d'outre-mer : Conseils régionaux ;

- 5^e rang : les drapeaux des Collectivités à statut particulier de métropole et d'outre-mer ;

- 6^e rang : les drapeaux des Départements de métropole et d'outre-mer : Conseils départementaux ;

- 7^e rang : les drapeaux des Collectivités d'outre-mer : COM ;

- 8^e rang : les drapeaux des EPCI à fiscalité propre de métropole et d'outre-mer ;

- 9^e rang : les drapeaux des Communes de métropole et d'outre-mer ;

- 10^e rang : les drapeaux des Communes associées de métropole et d'outre-mer ;

- 11^e rang : les drapeaux des Communes déléguées de métropole et d'outre-mer ;

- 12^e rang : les drapeaux des Organisations intergouvernementales : ONU, UNESCO, OMS...

- 13^e rang : les drapeaux des Organisations non gouvernementales : MSF, RSF, Human Rights Watch...

- 14^e rang : les drapeaux Historiques : anciennes provinces, régions culturelles et historiques...

| 3.3 | Comment déterminer la place de chaque drapeau dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux :

| Vous désirez pavoiser un bâtiment ou édifice public avec trois drapeaux ? Ne vous faites pas de souci... C'est un jeu d'enfant comme en attestent les exercices pratiques et illustrés qui suivent :

| 3.3.1 | Comment déterminer quelles places occuperont les drapeaux de la France, de l'Union européenne et d'une Commune, en l'occurrence, le drapeau de la ville de Rodez dans un dispositif de pavoisement ?

| Dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre et est toujours occupée par le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. La deuxième place se trouve à gauche et la troisième, toujours du point de vue du spectateur, est à droite. Le drapeau de l'Europe, dans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 3^e rang. Le drapeau de la Ville de Rodez dans l'ordre de préséance se place au 9^e rang (drapeau d'une Commune). Puisque le drapeau de l'UE précède le drapeau de la Ville de Rodez dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'UE prend la deuxième place sur le dispositif de pavoisement et le drapeau de la Ville de Rodez la troisième :

| 3.3.2 | Comment faire pour connaître les positions du drapeau de la France,  du drapeau d'une Commune et d'un drapeau historique dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

| Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de la Ville de Figeac, dans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 9^e rang (drapeau d'une Commune). Le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie, dans l'ordre de préséance des drapeaux occupe le 13^e rang (drapeau historique). Aussi, comme le drapeau de la Ville de Figeac devance le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de la Ville de Figeac occupera la deuxième place puis le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie la troisième :

| 3.3.3 | Dans ce dispositif de pavoisement quelles places reviendront aux drapeaux de la France, de l'UE et d'un autre État souverain, en l'occurrence, l'Italie ?

| On sait que le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche et la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Union européenne dans l'ordre de préséance des drapeaux occupe le 3^e rang. Le drapeau de l'Italie dans l'ordre de préséance des drapeaux se trouve au 2^d rang (drapeau d'un autre pays souverain). Donc, comme le drapeau de l'Italie devance le drapeau de l'Union européenne dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'Italie s'empare de la deuxième place et le drapeau de l'Union européenne hérite de la troisième sur le dispositif de pavoisement :

| 3.3.4 | Comment doit-on faire pour savoir quelles places qu'occuperont les drapeaux de la France, de l'Europe et d'une ONG sur ce dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

| Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Europe, dans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 3^e rang. Le drapeau de l'ONU dans l'ordre de préséance des drapeaux est localisé au 12^e rang (drapeau d'une ONG). Alors vue que le drapeau de l'UE devance le drapeau de l'ONU dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'UE occupera la deuxième place et par suite le drapeau de l'ONU la troisième :

| 3.3.5 | Comment définir quelles places reviendront aux drapeaux de la France et à ceux de deux autres pays souverains, en l'occurrence, celui de l'Allemagne et de la Belgique sur un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

| Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Allemagne, dans l'ordre de préséance des drapeaux, demeure au 2^e rang (drapeau d'un autre pays souverain). Le drapeau de la Belgique dans l'ordre de préséance des drapeaux se tient au 2^e rang (drapeau d'un autre pays souverain). Mais alors comment attribuer la deuxième et la troisième place à ces deux drapeaux puisqu'ils occupent le même rang dans l'ordre de préséance des drapeaux ? Dans ce cas, l'ordre retenu sera alphabétique, en prenant le nom de chaque pays en question dans sa langue d'origine. Voilà pourquoi le drapeau de la Belgique occupera la deuxième place (la Belgique a la singularité de compter trois langues officielles, ce qui se traduit par "Belgique" en français, "België" en néerlandais puis "Belgien" en allemand) et le drapeau de l'Allemagne la troisième ("Deutschland" en allemand) :

| 3.3.6 | Comment décider des places qu'occuperont les drapeaux de la France, d'une Région et d'un Département quand trois drapeaux sont présentés ?

| Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de la Région Bretagne, dans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 4^e rang. Le drapeau du Département de l'Aveyron dans l'ordre de préséance des drapeaux se trouve 6^e rang. Alors, puisque le drapeau de la Région Bretagne précède le drapeau du Département de l'Aveyron dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de la Région Bretagne occupera la deuxième place et par suite le drapeau du Département de l'Aveyron la troisième :

| 4 | Cas de figure particuliers à prendre en considération :

| 4.1 | Exemple de pavoisement pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai :

| Pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai, le pavoisement aux couleurs de l'Union européenne et de la France est obligatoire. Or, on remarque, par-ci, par-là, pour cette "Journée de l'Europe" des collectivités locales qui pavoisent leurs édifices avec le seul drapeau de l'Union européenne. Comme déjà précisé au chapitre 1, le pavoisement des bâtiments ou édifices publics avec un seul drapeau n'est permis, en France, qu'avec le drapeau tricolore. Aussi, le drapeau français doit figurer au côté du drapeau de l'Union européenne pour célébrer cette "Journée" :

Pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai, le drapeau tricolore doit obligatoirement accompagner le drapeau de l'Union européenne sur les façades des bâtiments et édifices publics.

| 4.2 | Exemple de pavoisement pour la "Journée internationale de la francophonie", le 20 mars :

| Le 20 mars, pour la "Journée de la francophonie", le gouvernement invite les institutions, les ministres, les Préfets, les collectivités territoriales... à pavoiser les bâtiments publics avec le drapeau de l'OIF (drapeau de 12^e rang). Ce n'est pas une obligation, c'est une invitation. Si vous décidez d'y répondre, n'oubliez pas que le drapeau tricolore doit être associé au drapeau de la francophonie :

Pour la "Journée de la francophonie", le 20 mars, si vous décidez de répondre à l'invitation lancée par le Gouvernement, n'oubliez pas de faire figurer au côté du drapeau de la francophonie le drapeau tricolore de la France sur le ou les bâtiments ou édifices publics en question.