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Pavoisement et ordre de disposition des drapeaux en France :

 

 

| Le pavoisement des bâtiments et édifices publics de l’État et des collectivités territoriales en France a sensiblement évolué à partir de la fin des années 2000. En effet, jusqu'à lors, la pratique républicaine voulait que seul le drapeau tricolore pavoise les bâtiments et édifices publics. Depuis, le double pavoisement avec les drapeaux de la France et de l'Union européenne est devenu, pas à pas, la norme, tout du moins, pour la plupart des collectivités territoriales. Mais une norme "plancher" pour bon nombre d'entre elles. En effet, le pavoisement avec le drapeau français associé au drapeau de l'Union européenne ainsi qu'à un troisième drapeau (de type "historique" ou "régional" ou "départemental" ou "intercommunal" et ou "communal") ne cesse de prendre de l'ampleur. Voilà pourquoi au moment de déployer les drapeaux, des interrogations surgissent en cascade pour tout un chacun : quelle place pour tel ou tel drapeau ? À droite ? À gauche ? Au centre ? Et au fait, quel drapeau prend la place d'honneur ? D'ailleurs, où se trouve la place d'honneur ? Bref, on cherche des réponses à la question essentielle en matière de pavoisement : comment justifier l'ordre retenu ? Cette page répond très clairement à ce panel d'interrogations, vous apprend et vous guide, pas à pas, de façon didactique et très simple, à déterminer la place que tout drapeau doit occuper dans des dispositifs de pavoisement sur hampe à un, deux et trois drapeaux, à travers des cas de figure illustrés parmi les plus usités en France.

 

 

| 1 | Pavoisement des bâtiments et édifices publics avec un seul drapeau en France métropolitaine et d'outre-mer :


| Le pavoisement d'un bâtiment ou édifice public, en France métropolitaine et d'outre-mer, avec un seul drapeau, n'est possible qu'avec le drapeau tricolore, seul emblème national conformément aux dispositions relatives à l'article 2 de la Constitution du 04 octobre 1958. Aussi, si vous souhaitez pavoiser un bâtiment ou édifice public avec quelque autre drapeau que ce soit, vous devez lui associer le drapeau tricolore. Ces règles relèvent d'une pratique républicaine forgée par l'usage puisque non écrite et non instituée par une loi.

 

Cf. Préfecture de la Nièvre, Michèle KIRRY, Préfète de la Nièvre : "S'il ne doit y avoir qu'un drapeau, ce sera le drapeau français" in "Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages", édité le 26 juin 2014, mis à jour en 2020 sous la direction de la Préfète de la Nièvre Sylvie HOUSPIC, document au format .pdf à télécharger en ligne, encadré bas de page, p 53, 102 p. Document édité à l'attention principale des autorités préfectorales, municipales, des associations patriotiques et du monde combattant.

Cf. Préfecture du Doubs, Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs : "S'il ne doit y avoir qu'un drapeau, ce sera le drapeau français" in "Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages", édité le 1er septembre 2015, document au format .pdf à télécharger en ligne, encadré bas de page, p 50, 95 p. Document publié à l'attention principale des autorités préfectorales, municipales, des associations patriotiques et du monde combattant.

Cf. Philippe COSTES, "Législation et pavoisement des édifices et bâtiments publics en France métropolitaine et d'outre-mer', in "Pavoisement et réglementation des édifices et bâtiments publics", chapitre 2, 01/11/2017, https://www.costesphilippe.fr/.

Pavoisement avec un seul drapeau

En France métropolitaine et d'outre-mer, le pavoisement des édifices et bâtiments de l'État et des collectivités territoriales, avec un seul drapeau, ne peut se faire qu'avec le drapeau tricolore.

 

 

| 2 | Ordre de disposition des drapeaux dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :


| En préambule, sachez que le drapeau national bleu, blanc, rouge doit être présent dans tout dispositif destiné à pavoiser un bâtiment ou édifice public en France métropolitaine et d'outre-mer. Et qu'en présence d'autres drapeaux, le drapeau tricolore s'installe à la place d'honneur et ne la cède en aucune circonstance lorsqu'il est déployé sur le sol français. La place d'honneur est une place réservée à un drapeau en vue de l'honorer, de le distinguer par rapport aux autres drapeaux présents sur un dispositif.

 

| 2.1 | Où se situe la place d'honneur dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux ?

Quand deux drapeaux pavoisent un bâtiment ou un édifice publicla place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur et est toujours occupée par le drapeau tricolore :

 

Place d honneur avec 2 drapeaux

 

Quand deux drapeaux sont déployés sur bâtiment ou édifice public, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur, comme sur l'illustration ci-dessus, et dans tous les cas, est occupée par le drapeau tricolore.

 

 

| 2.2 | Comment déterminer la place de chaque drapeau dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux ?

Dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue de l'observateur et est toujours occupée, en France métropolitaine et d'outre-mer, par le drapeau tricolore. La deuxième place se trouvant à gauche, toujours du point de vue du spectateur, sera donc occupée par l'autre drapeau (dans l'exemple illustré, ci-dessous, il s'agit du drapeau de l'UE) quel que soit sa catégorie (drapeaux "nationaux" ou drapeaux "régionaux" ou drapeaux "intercommunaux"...) :

Ordre de preseance des drapeaux

Dans un dispositif de pavoisement à deux drapeaux, la place d'honneur se trouve à droite du point de vue du spectateur et est invariablement occupée par le drapeau tricolore. La deuxième place, à gauche, toujours du point de vue de  l'observateur sera donc occupée par l'autre drapeau avec lequel vous souhaitez pavoiser le bâtiment ou édifice public et ce quelle que soit sa catégorie.

 

| 3 | Ordre de disposition des drapeaux dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :


| Comme déjà précisé en introduction, au chapitre précédent, vous devez savoir que le drapeau de la France doit figurer sur tout dispositif de pavoisement destiné à pavoiser un bâtiment ou édifice public en France métropolitaine et d'outre-mer. Puis, qu'en compagnie d'autres drapeaux, le drapeau tricolore s'installe à la place d'honneur. Place qu'il ne cède en aucune circonstance lorsqu'il est déployé sur le territoire français :

 

| 3.1 | Où se situe la place d'honneur dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

Quand trois drapeaux sont présents sur un dispositif de pavoisement, la place d'honneur se trouve au centre et est occupée par le drapeau de la République française :

Comment positionner drapeaux pavoisement

La place d'honneur varie en fonction du nombre de drapeaux présents sur un dispositif de pavoisement. Quand trois drapeaux pavoisent un bâtiment ou édifice public, la place d'honneur se trouve au centre.

 

| 3.2 | L'ordre de préséance des drapeaux en France métropolitaine et d'outre-mer :

L'ordre de préséance des drapeaux, c'est quoi ? Ça sert à quoi ? C'est un ordre hiérarchique qui définit l'ordre dans lequel les drapeaux doivent figurer sur un dispositif de pavoisement dès lors que celui-ci a plus de deux drapeaux. Bref, l'ordre de préséance accorde à tout drapeau la place qui lui revient dans une succession de drapeaux. C'est un outil indispensable qu'il faut avoir à portée de main quand on se lance dans une entreprise de pavoisement de bâtiments et édifices publics. En effet, l'ordre de préséance permet de répondre, sans hésitations et sans considérations subjectives à la question la plus essentielle qui soit en matière de pavoisement : comment justifier l'ordre retenu ? 

 

Le drapeau tricolore occupe, dans l'ordre des préséances, le 1er rang qui correspond à la place d'honneur. Et comme l'ordre de préséance des drapeaux est décroissant, tous les autres drapeaux y prennent place après - le drapeau de la France. Voilà pourquoi le drapeau tricolore, sur le territoire français, a la préséance sur tous les autres drapeaux. 

 

L'ordre de préséance des drapeaux pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics en France métropolitaine et d'outre-mer s'établit comme suit : 

 

- 1er rang : le drapeau de la République française, rang s'appliquant à la place d'honneur ;

- 2d rang : les drapeaux d'autres pays souverainsreconnus par l'État français ;

- 3e rang : le drapeau de l'Union européenne, organisation supranationale ;

- 4e rang : les drapeaux des Régions de métropole et d'outre-mer : Conseils régionaux ;

- 5e rang : les drapeaux des Collectivités à statut particulier de métropole et d'outre-mer ;

- 6e rang : les drapeaux des Départements de métropole et d'outre-mer : Conseils départementaux ;

- 7e rang : les drapeaux des Collectivités d'outre-mer : COM ;

- 8e rang : les drapeaux des EPCI à fiscalité propre de métropole et d'outre-mer ;

- 9e rang : les drapeaux des Communes de métropole et d'outre-mer ;

- 10e rang : les drapeaux des Communes associées de métropole et d'outre-mer ;

- 11e rang : les drapeaux des Communes déléguées de métropole et d'outre-mer ;

- 12e rang : les drapeaux des Organisations intergouvernementales : ONU, UNESCO, OMS...

- 13e rang : les drapeaux des Organisations non gouvernementales : MSF, RSF, Human Rights Watch...

- 14e rang : les drapeaux Historiques : anciennes provinces, régions culturelles et historiques...

 

 

| 3.3 | Comment déterminer la place de chaque drapeau dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux :

| Vous désirez pavoiser un bâtiment ou édifice public avec trois drapeaux ? Ne vous faites pas de souci... C'est un jeu d'enfants comme en atteste la petite série d'exercices pratiques et illustrée qui suit :

 

 

| 3.3.1 | Comment déterminer quelles places occuperont les drapeaux de la France, de l'Union européenne et d'une Commune, en l'occurrence, le drapeau de la ville de Rodez dans un dispositif de pavoisement ?

Dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre et est toujours occupée par le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. La deuxième place se trouve à gauche et la troisième, toujours du point de vue du spectateur, est à droite. Le drapeau de l'Europe, dans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 3e rang. Le drapeau de la Ville de Rodez dans l'ordre de préséance se place au 9e rang (drapeau d'une Commune). Puisque le drapeau de l'UE précède le drapeau de la Ville de Rodez dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'UE prend la deuxième place sur le dispositif de pavoisement et le drapeau de la Ville de Rodez la troisième :

 

Comment pavoiser edifices publics

 

 

| 3.3.2 | Comment faire pour connaître les positions du drapeau de la France,  du drapeau d'une Commune et d'un drapeau historique dans un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de la Ville de Figeacdans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 9e rang (drapeau d'une Commune). Le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie, dans l'ordre de préséance des drapeaux occupe le 13e rang (drapeau historique). Aussi, comme le drapeau de la Ville de Figeac devance le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de la Ville de Figeac occupera la deuxième place puis le drapeau de la région culturelle et historique de l'Occitanie la troisième :

 

Comment determinier odre des drapeaux pavoisement

 

 

| 3.3.3 | Dans ce dispositif de pavoisement quelles places reviendront aux drapeaux de la France, de l'UE et d'un autre État souverain, en l'occurrence, l'Italie ?

On sait que le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche et la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Union européenne dans l'ordre de préséance des drapeaux occupe le 3e rang. Le drapeau de l'Italie dans l'ordre de préséance des drapeaux se trouve au 2d rang (drapeau d'un autre pays souverain). Donc, comme le drapeau de l'Italie devance le drapeau de l'Union européenne dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'Italie s'empare de la deuxième place et le drapeau de l'Union européenne hérite de la troisième sur le dispositif de pavoisement :

 

Position ordre des drapeaux

 

 

| 3.3.4 | Comment doit-on faire pour savoir quelles places qu'occuperont les drapeaux de la France, de l'Europe et d'une ONG sur ce dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Europedans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 3e rang. Le drapeau de l'ONU dans l'ordre de préséance des drapeaux est localisé au 12e rang (drapeau d'une ONG). Alors vue que le drapeau de l'UE devance le drapeau de l'ONU dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de l'UE occupera la deuxième place et par suite le drapeau de l'ONU la troisième :

 

Pavoiser avec trois drapeaux

 

 

| 3.3.5 | Comment définir quelles places reviendront aux drapeaux de la France et à ceux de deux autres pays souverains, en l'occurrence, celui de l'Allemagne et de la Belgique sur un dispositif de pavoisement à trois drapeaux ?

Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de l'Allemagnedans l'ordre de préséance des drapeaux, demeure au 2rang (drapeau d'un autre pays souverain). Le drapeau de la Belgique dans l'ordre de préséance des drapeaux se tient au 2e rang (drapeau d'un autre pays souverain). Mais alors comment attribuer la deuxième et la troisième place à ces deux drapeaux puisqu'ils occupent le même rang dans l'ordre de préséance des drapeaux ? Dans ce cas, l'ordre retenu sera alphabétique, en prenant le nom de chaque pays en question dans sa langue d'origine. Voilà pourquoi le drapeau de la Belgique occupera la deuxième place (la Belgique a la singularité de compter trois langues officielles, ce qui se traduit par "Belgique" en français, "België" en néerlandais puis "Belgien" en allemand) et le drapeau de l'Allemagne la troisième ("Deutschland" en allemand) :

 

Pavoisement drapeaux placement

 

 

| 3.3.6 | Comment décider des places qu'occuperont les drapeaux de la France, d'une Région et d'un Département quand trois drapeaux sont présentés ?

Le drapeau de la France occupe toujours la place d'honneur et dans un dispositif à trois drapeaux, la place d'honneur se trouve au centre. La deuxième place se trouve à gauche, la troisième, toujours du point de vue de l'observateur, est à droite. Le drapeau de la Région Bretagnedans l'ordre de préséance des drapeaux, occupe le 4e rang. Le drapeau du Département de l'Aveyron dans l'ordre de préséance des drapeaux se trouve 6e rang. Alors, puisque le drapeau de la Région Bretagne précède le drapeau du Département de l'Aveyron dans l'ordre de préséance des drapeaux, le drapeau de la Région Bretagne occupera la deuxième place et par suite le drapeau du Département de l'Aveyron la troisième :

 

Regles de disposition pavoisement a trois drapeaux

 

 

 

| 4 | Cas de figure particuliers à prendre en considération :


| 4.1 | Exemple de pavoisement pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai :

Pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai, le pavoisement aux couleurs de l'Union européenne et de la France est obligatoire. Or, on remarque, par-ci, par-là, pour cette "Journée de l'Europe" des collectivités locales qui pavoisent leurs édifices avec le seul drapeau de l'Union européenne. Comme déjà précisé au chapitre 1, le pavoisement des bâtiments ou édifices publics avec un seul drapeau n'est permis, en France, qu'avec le drapeau tricolore. Aussi, le drapeau français doit figurer au côté du drapeau de l'Union européenne pour célébrer cette "Journée" :

 

Ordre de placement des drapeaux journee de l europe

 

Pour la "Journée de l'Europe", le 09 mai, le drapeau tricolore doit obligatoirement accompagner le drapeau de l'Union européenne sur les façades des bâtiments et édifices publics.

 

 

| 4.2 | Exemple de pavoisement pour la "Journée internationale de la francophonie", le 20 mars :

Le 20 mars, pour la "Journée de la francophonie", le gouvernement invite les ministres et les collectivités territoriales à pavoiser les bâtiments publics avec le drapeau de l'OIF (drapeau de 12e rang). Ce n'est pas une obligation, c'est une invitation. Si vous décidez d'y répondre, n'oubliez pas que le drapeau tricolore doit être associé au drapeau de la francophonie :

 

Pavoiser avec deux drapeaux

 

Pour la "Journée internationale de la francophonie", le 20 mars, le drapeau de la France doit figurer au côté du drapeau de la francophonie sur les bâtiments et édifices publics.