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La législation

La législation complète relative à l'article L.111-1-1 du code de l'éducation créé par la loi Peillon dans le cadre de la Refondation de l'École de la République qui impose d'afficher sur la façade des Écoles, Collèges et Lycées, le drapeau français, le drapeau européen et la devise de la République puis dans les locaux de ces mêmes établissements et dans des endroits accessibles à toute la communauté éducative, "La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen" du 26 août 1789 et "La Charte de la Laïcité à l'École" :