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La circulaire sur la Charte de la Laïcité à l'École :

 

 

 

| 1La circulaire n° 2013-144 du Ministère de l'Éducation nationale datée du 06 septembre 2013 rend obligatoire l'affichage de la Charte de la laïcité à l'École dans les établissement scolaires publics et privés sous contrat :


| La circulaire n° 2013-144 liée à la Charte de la laïcité à l'École du 06-09-2013 est parue au "Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale", n°33 du 12 septembre 2013C'est dans le cadre de la réflexion engagée autour de la refondation du projet éducatif à l'École qu'a été élaborée cette Charte. Elle complète le dispositif mis en place par l'Article L111-1-1 du code de l'éducation qui prend ainsi tout son sens. Le principe de laïcité, qui a contribué à l’unité nationale aux XIXe et XXe siècle et qui est, constitutionnellement, un des principes de la République, apparaît plus que jamais indispensable pour faire vivre le pluralisme social et culturel de la France d’aujourd’hui. Voilà pourquoi l'État a décidé de confier à l'École, outre la transmission des connaissances, la mission de faire partager aux élèves les sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République exprimées par sa devise "Liberté, Égalité, Fraternité", dont il est indissociable.

 

 

 

| 2​ | La Charte de la laïcité à l'École :


|  Autour de 15 articles et dans un langage accessible à tous, la Charte expose les significations du principe de laïcité, des règles qui en découlent tout en clarifiant, pour la compréhension de tous, les garanties que ce principe apporte au respect de l'égalité, à l'exercice de la liberté, à la fraternité et à la poursuite de l'intérêt général. Les 5 premiers articles rappellent les principes fondamentaux de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et le fondement solide que la laïcité offre à l'épanouissement de ces valeurs. Les 10 articles qui suivent expliquent ce que doit être la laïcité de l'École : assurer aux apprenants l'accès à une culture commune et partagée. La neutralité des personnels et la laïcité des enseignements y sont rappelées, de même que les règles de vie, respectueuses de la laïcité, dans les différents espaces des écoles et établissements scolaires :

 

 
 

| Article 1 | La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.


Article 2 | La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.


Article 3 | La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.


Article 4 | La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.


Article 5 | La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.


Article 6 | La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.


Article 7 | La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.


Article 8 | La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.


Article 9 | La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.


Article 10 | Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.


Article 11 | Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.


Article 12 | Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.


Article 13 | Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.


Article 14 | Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.


Article 15 | Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 
 

 

 

|| À qui s'adresse la Charte de la laïcité à l'École ?


|  La Charte de la laïcité à l'École a été échafaudée à destination de l’ensemble des apprenants dès lors qu’ils participent à la vie commune de l'établissement mais aussi à l'intention de tous les personnels et de l'ensemble des membres de la communauté éducative, notamment des parents d'élèves.

 

 

 

|| La vocation de la Charte de la laïcité à l'École :


|  La vocation de la Charte de la laïcité affichée dans les écoles, collèges et lycées, est non seulement de rappeler les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.