Modèles Loi Peillon pour les Lycées :

| 1 | **Le modèle "Universel" :**

| Ce modèle "Universel" combine sur la même plaque, le drapeau français, le drapeau de l'Union européenne et la devise de la République française conformément à l'article L.111-1-1 du code de l'éducation :

Modèle Universel

349 €

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du modèle

choisi.

| 2 | Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions :

| Le modèle "Personnalisé" se décline en 6 versions en combinant tout ou partie de 4 éléments de personnalisation : le type de Lycée (public ou privé) ; le nom du Lycée ; le nom du Conseil régional et le logo du Conseil régional.

Modèle Personnalisé Version L1

359 €

Modèle Personnalisé Version L2

364 €

Modèle Personnalisé Version L3

374 €

Modèle Personnalisé Version L4

414 €

Modèle Personnalisé Version L5

429 €

Modèle Personnalisé Version L6

439 €

| 3 | Le modèle "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen":

| L'article L.111-1-1 du code de l'Éducation rend obligatoire l'affichage de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" du 26 août 1789 dans les locaux des écoles publiques et privées sous contrat :

Modèle "Déclaration des Droits de l' Homme

et du Citoyen".

349 €

| 4 | **Le modèle "Charte de la Laïcité à l'École" :**

| La circulaire n° 2013-144 du Ministère de l'Éducation nationale rend obligatoire l'affichage de la "Charte de la Laïcité à l'École" dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Cette circulaire vient compléter le dispositif visuel à afficher mis en place par l'article L.111-1-1 du code de l'Éducation qui prend ainsi tout son sens :

Modèle "Charte de la Laïcité à l'École".

349 €