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Le calendrier du pavoisement des édifices et bâtiments publics, en France, en 2023 :

 

| Chaque journée de commémoration nationale au cours de laquelle il est requis de pavoiser les édifices et bâtiments publics est instituée par un texte publié au "Journal Officiel" et donne lieu à une cérémonie publique à l'échelon national organisée à Paris par le ministère de la Défense, à une cérémonie publique au niveau départemental orchestrée par le préfet, représentant de l'État et à de multiples cérémonies publiques à l'échelon communal dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Ces journées où il est exigé de pavoiser les édifices et bâtiments publics sont l'expression du devoir de mémoire envers ceux qui ont mérité la reconnaissance de la Nation. Et une façon, aussi, de transmettre ce devoir de mémoire aux jeunes générations.

 

 

Les quatorze journées commémoratives nationales annuelles au cours desquelles il est obligatoire de pavoiser les bâtiments et édifices publics en 2023 par ordre chronologique :


 

| 19 mars | Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le dernier dimanche d’avril, autrement dit, le dimanche 30 avril 2023 Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation - Loi n°54-415 du 14 avril 1954. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 08 mai | Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - Loi n°81-893 du 2 octobre 1981. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 09 mai | Journée de l'Europe. Commémoration de la Déclaration du 09 mai 1950 aussi appelée "Déclaration Schuman". La Journée de l'Europe est instaurée par les dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen de Milan en juin 1985. Fêtée la première fois en 1986, elle est devenue un des cinq symboles de l’Europe. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire avec le drapeau tricolore et le drapeau de l'Europe.

 


 

| Le 10 mai | Journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition - Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite "Loi Taubira" et Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 qui en fixe la date en France métropolitaine. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 2e dimanche de mai, en l'occurrence, le dimanche 14 mai 2023 Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme - Loi du 10 juillet 1920. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 27 mai Journée nationale de la Résistance - Loi n°2013-642 du 19 juillet 2013. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

Le 08 juin | Journée nationale d’hommage aux «morts pour la France» en Indochine - Décret n°2005-547 du 26 mai 2005. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

Le 18 juin | Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi - Décret n°2006-313 du 10 mars 2006. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 14 juillet | Fête nationale - Loi du 06 juillet 1880. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 16 juillet si c’est un dimanche ou le dimanche qui suit, c'est à dire, le dimanche 16 Juillet 2023 | Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux «Justes» de France - Décret n°93-150 du 03 février 1993 modifié par la Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 25 septembre | Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - Décret du 31 mars 2003. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

| Le 11 novembre | Commémoration de la victoire et de la paix, jour de l'anniversaire de l'Armistice, et hommage à tous les morts pour la France - Loi du 26 octobre 1922 et Loi n°2012-273 du 28 février 2012. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

Le 05 décembre | Journée nationale d’hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie - Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003. Le pavoisement des édifices et bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge*.

 


 

* Sachez que pour ces journées commémoratives nationales, associer le drapeau de l'Europe au drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ne soulève aucune objection de principe selon le Ministère des Armées. → Cf. Ministère des Armées, in "Pavoisement des édifices publics". D'ailleurs, ces dernières années, on remarque bien souvent le maintien du drapeau de l'Europe au côté du drapeau tricolore sur des bâtiments et édifices des collectivités territoriales, plus spécialement des Communes, pour ces journées. 

 

 

→ À noter :


Le pavoisement des bâtiments et édifices publics n'est pas obligatoire pour :

 la Journée nationale d’hommage aux gendarmes victimes du devoir, le 16 février ;

 la Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, le 11 mars ;

 la Journée internationale de la francophonie, le 20 mars ;

 la Journée nationale de commémoration du génocide des Tutsi, le 07 avril ;

 la Journée nationale de commémoration du génocide arménien de 1915, le 24 avril ;

 la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage, le 23 mai ;

 la Journée nationale en hommage à Jean Moulin, le 17 juin ;

 la journée nationale à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie au cours de la Grande Guerre, le 1er ou le 02 novembre.

 

 

→ Conseils :


Le pavoisement doit être effectif pendant toute la période de commémoration. C'est pourquoi il est conseillé d'y procéder la veille. Et dès le lendemain de la période de commémoration, vous pourrez, si vous le souhaitez, retirer les drapeaux.

 

→ Rappel :


Seul le pavoisement des Écoles, Collèges et Lycées publics et privés sous contrat est obligatoire et ce de façon permanente conformément à l"article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui stipule que "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles publiques et privés sous contrat..." ). Si vous ne l'avez pas encore fait et si vous souhaitez vous mettre en conformité, veuillez consulter la gamme de plaques "Et en plus, elle pavoise"une gamme de plaques personnalisable, en aluminium et innovante : vous n'aurez pas de drapeaux à renouveler chaque année.