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Le calendrier du pavoisement des édifices et bâtiments publics, en France métropolitaine et d'outre-mer, en 2024 :

 

| Chaque journée nationale au cours de laquelle il est requis de pavoiser les édifices et bâtiments publics est instituée par un texte de loi ou un décret et donne lieu à une cérémonie publique à l'échelon national organisée, à Paris, par le ministère de la Défense, à une cérémonie publique au niveau départemental sous l'égide du préfet, représentant de l'État et à de multiples cérémonies publiques à l'échelon communal dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Ces journées nationales où il est exigé, sur instruction du Premier ministre, via le secrétariat général du Gouvernement de pavoiser les édifices et bâtiments publics en France sont l'expression du devoir de mémoire envers ceux qui ont mérité la reconnaissance de la Nation. Et une façon, aussi, de transmettre ce devoir de mémoire aux jeunes générations.

 

 

Les quatorze journées nationales commémoratives au cours desquelles il est obligatoire de pavoiser les bâtiments et édifices publics en 2024 par ordre chronologique :


 

| 19 mars | Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le dernier dimanche d’avril, autrement dit, le dimanche 28 avril 2024 Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation - Loi n°54-415 du 14 avril 1954. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 08 mai | Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - Loi n°81-893 du 2 octobre 1981. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 09 mai | Journée de l'Europe. Journée qui commémore la Déclaration de Robert Schuman du 09 mai 1950 marquant le début de la construction communautaire. Journée adoptée par le Conseil européen de Milan en juin 1985 et fêtée pour la première fois en 1986. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoireavec le drapeau tricolore et le drapeau de l'Europe3.

 


 

| Le 10 mai dans la métropole | Journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition - Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite "Loi Taubira" et Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 qui en fixe la date en France métropolitaine. Cette date a été choisie en référence au 10 mai 2001, jour de l'adoption par le Sénat de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Par contre, dans les outre-mer cette journée est célébrée le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 28 mai à Saint-Martin, le 10 juin en Guyane, le 09 octobre à Saint-Barthélemy et le 20 décembre à la RéunionPavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 2e dimanche de mai, en l'occurrence, le dimanche 12 mai 2024 Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme - Loi du 10 juillet 1920. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 27 mai Journée nationale de la Résistance - Loi n°2013-642 du 19 juillet 2013. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

Le 08 juin | Journée nationale d’hommage aux «morts pour la France» en Indochine - Décret n°2005-547 du 26 mai 2005. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

Le 18 juin | Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi - Décret n°2006-313 du 10 mars 2006. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 14 juillet | Fête nationale - Loi du 06 juillet 1880. Célébration simultanée de deux événements : la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 et la première Fête de la Fédération le 14 juillet 1790. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 16 juillet si c’est un dimanche ou le dimanche qui suit, c'est à dire, le dimanche 21 Juillet 2024 | Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux «Justes» de France - Décret n°93-150 du 03 février 1993 modifié par la Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 25 septembre | Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - Décret du 31 mars 2003. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

| Le 11 novembre | Commémoration de la victoire et de la paix, jour de l'anniversaire de l'Armistice, et hommage à tous les morts pour la France - Loi du 26 octobre 1922 et Loi n°2012-273 du 28 février 2012. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

Le 05 décembre | Journée nationale d’hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie - Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003. Pavoisement des édifices et bâtiments publics obligatoire1 avec le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge2.

 


 

(1) Lors des journées nationales commémoratives, le pavoisement des bâtiments et édifices de l'État et des collectivités territoriales est demandé sur instruction du Premier ministre conformément à la tradition républicaine. Dans ce cadre, le drapeau tricolore est le seul emblème obligatoire qu'il convient déployer sur tout bâtiment ou édifice public. D'ailleurs, les Préfets sont chargés de veiller au respect de ces instructions qui sont, habituellement, assez bien respectées par les collectivités territoriales. Au demeurant, le ministre de l'Intérieur dispose du pouvoir de suspendre, en particulier, les maires en cas de refus de procéder au pavoisement en vertu de l'article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales. En effet, le maire, en tant qu'agent de l'État dans sa commune (dans le cadre de ses fonctions, le maire est conjointement exécutif de la commune et agent de l'État) est tenu d'appliquer les instructions qu'il reçoit de celui-ci. Aussi, après avoir été appelé à fournir des explications écrites ou orales, le maire peut être suspendu par arrêté ministériel motivé pour une durée n'excédant pas un mois. En cas de récidive, le maire peut être révoqué par décret en Conseil des ministres. → Cf. Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, "Le protocole à l'usage des maires", document au format numérique .pdf à télécharger à partir du site internet du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, édité en juin 2020, 12 p, pp 6-7 ; → Cf. Préfecture d'Eure-et-Loir, Lionel Beffre, Préfet d'Eure-et-Loir du 21 janvier 2010 au 11 janvier 2012, "Vade-mecum des cérémonies, du protocole et des préséances", document .pdf, 2011, 37 p, p 9.

(2) Sachez que pour ces journées commémoratives nationales, associer le drapeau de l'Europe au drapeau tricolore ne soulève pas d'objection de principe d'après le Ministère des Armées. → Cf. Ministère des Armées, in "Pavoisement des édifices publics", paragr. 3, 18 juillet 2015, https://www.defense.gouv.fr. Au demeurant, ces dernières années, on remarque bien souvent le maintien du drapeau de l'Europe au côté du drapeau tricolore sur des bâtiments et édifices des collectivités territoriales, plus spécialement des Communes, pour ces journées. 

(3) Le pavoisement des bâtiments et édifices publics en France métropolitaine et d'outre-mer avec le drapeau de l'Europe est uniquement obligatoire le 09 mai pour la "Journée de l'Europe". Et selon la pratique républicaine, le drapeau européen ne peut toutefois être hissé qu'en y associant le drapeau de la France et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français donc vu à gauche de celui-ci en regardant l'édifice comme sur l'illustration ci-dessous. → Cf. Ministère de la Défense, "Vade-mecum des cérémonies, du protocole et des préséances", n° 78./DEF/CIAZDS-N/DMD59 du 13 novembre 2019, 56 p, p 15. Document .pdf à télécharger.

Pavoisement journee de l europe le 09 mai

Si vous souhaitez savoir comment déterminer la place de chaque drapeau dans des dispositifs de pavoisement à deux et trois drapeaux : → Cf. Philippe COSTES"Pavoisement et ordre de disposition des drapeaux", :21 juin 2021, https://www.costesphilippe.fr/

 

 

 | À noter :


| Le pavoisement des bâtiments et édifices publics est facultatif pour :

 la Journée nationale et européenne d’hommage aux victimes du terrorisme, le 11 mars ;

 la Journée internationale de la francophonie, le 20 mars ;

 la Journée nationale de commémoration du génocide des Tutsi, le 07 avril ;

 la Journée nationale de commémoration du génocide arménien de 1915, le 24 avril ;

 la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage, le 23 mai ;

 la Journée nationale en hommage à Jean Moulin, le 17 juin ;

 la journée nationale à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie au cours de la Grande Guerre, le 1er ou le 02 novembre.

 

 

 | Conseils pratiques :


Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration. C'est pourquoi il est conseillé d'y procéder la veille. Et dès le lendemain de la période de commémoration, vous pourrez, si vous le souhaitez, retirer les drapeaux.