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Calendrier pavoisement édifices et bâtiments publics en 2021 :

 
 

Les quatorze journées nationales annuelles au cours desquelles il est obligatoire de pavoiser les bâtiments et édifices publics en 2021 :


| Chaque journée au cours desquelles il est requis de pavoiser les édifices et bâtiments publics est instituée par un texte législatif publié au "Journal officiel" et donne lieu à des cérémonies commémoratives aussi bien à l'échelon national, régional, départemental que communal.

 

 

| 19 mars | Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012.


| Le dernier dimanche d’avril, autrement dit, le dimanche 25 avril 2021 Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation - Loi n°54-415 du 14 avril 1954.


| Le 8 mai | Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - Loi n°81-893 du 2 octobre 1981.


| Le 09 mai | Journée de l'Europe. Commémoration de la Déclaration du 09 mai 1950 aussi appelée "Déclaration Schuman". La Journée de l'Europe est instaurée par les dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen de Milan en juin 1985. Fêtée la première fois en 1986, elle est devenue un des cinq symboles de l’Europe.


| Le 2e dimanche de mai, en l'occurrence, le dimanche 09 mai 2021 Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme - Loi du 10 juillet 1920.


| Le 10 mai | Journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolition - Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite "Loi Taubira" et Décret n°2006-388 du 31 mars 2006 qui en fixe la date en France métropolitaine.


| Le 27 mai Journée nationale de la Résistance - Loi n°2013-642 du 19 juillet 2013.


Le 8 juin | Journée nationale d’hommage aux «morts pour la France» en Indochine - Décret n°2005-547 du 26 mai 2005.


Le 18 juin | Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi - Décret n°2006-313 du 10 mars 2006. 


Le 14 juillet | Fête nationale - Loi du 06 juillet 1880.


| Le 16 juillet si c’est un dimanche ou le dimanche qui suit, c'est à dire, le dimanche 18 Juillet 2021 Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux «Justes» de France - Décret n°93-150 du 03 février 1993 modifié par la Loi n°2000-644 du 10 juillet 2000. 


| Le 25 septembre | Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - Décret du 31 mars 2003.


| Le 11 novembre Commémoration de la victoire et de la paix, jour de l'anniversaire de l'Armistice, et hommage à tous les morts pour la France - Loi du 26 octobre 1922 et Loi n°2012-273 du 28 février 2012.


Le 5 décembre | Journée nationale d’hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie - Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003. 


 

 

 À noter : 


Le pavoisement des édifices et bâtiments publics n'est pas obligatoire pour la Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, le 11 mars ; pour la Journée nationale de commémoration du génocide des Tutsi, le 07 avril ; pour la Journée nationale de commémoration du génocide arménien de 1915, le 24 avril et pour la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage, le 23 mai.

 

 

 Conseils :


Le pavoisement doit être effectif pendant toute la période de commémoration. C'est pourquoi il est conseillé d'y procéder la veille. Et dès le lendemain de la période de commémoration, vous pourrez, si vous le souhaitez, retirer les drapeaux.

 

 

 Rappel :


Seul le pavoisement des Écoles publiques et privées sous contrat est permanent conformément à la législation sur le pavoisement des édifices et bâtiments publics relevant des collectivités territoriales (cf. article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui stipule que "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles publiques et privés sous contrat..." ). Si vous ne l'avez pas encore fait et si vous souhaitez vous mettre en conformité, veuillez consulter la gamme de plaques "Et en plus, elle pavoise", en cliquant sur l'image ci-dessous. Une gamme de plaques personnalisable, en aluminium et innovante : vous n'aurez pas de drapeaux à renouveler chaque année :

 

Gamme de plaques ecoles